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Interventions de M. Olivier HENNO
(jeudi 25 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR n° 2019-485 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective)

Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle)

Article 4 (art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis (Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)

Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10 (Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.