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Interventions de Mme Nadège HAVET
(jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.