Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nadège HAVET
(jeudi 28 octobre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 190 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE À L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL n° 2021-1458 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2021-1677 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.