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Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE


première lecture


[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1110 (texte intégral du JO)

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

P. 1117 (texte intégral du JO)

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

P. 1124 (texte intégral du JO)
P. 1126 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

P. 1168 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

P. 1173 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1176 (texte intégral du JO)