Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (26, 28 novembre et 7 décembre 2020)]

Seconde partie :

Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10189 (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

P. 10447 (texte intégral du JO)

État B

P. 10458 (texte intégral du JO)
P. 10463 (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10543 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

P. 11602 (texte intégral du JO)