Interventions de Mme Nadège HAVET

Discussion générale:

P. 4768 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4791 (texte intégral du JO)
P. 4792 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report)

P. 4809 (texte intégral du JO)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

P. 4814 (texte intégral du JO)
P. 4817 (texte intégral du JO)
P. 4818 (texte intégral du JO)
P. 4821 (texte intégral du JO)
P. 4822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation)

P. 4824 (texte intégral du JO)
P. 4825 (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4856 (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (Éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse)

P. 4858 (texte intégral du JO)

Article 4 bis B (Sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment)

P. 4858 (texte intégral du JO)
P. 4859 (texte intégral du JO)

Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

P. 4861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)

P. 4868 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande)

P. 4878 (texte intégral du JO)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

P. 4912 (texte intégral du JO)
P. 4916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition)

P. 4935 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4989 (texte intégral du JO)
P. 4999 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5029 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

P. 5045 (texte intégral du JO)

Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)

P. 5053 (texte intégral du JO)
P. 5054 (texte intégral du JO)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

P. 5094 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5511 (texte intégral du JO)

Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente)

P. 5548 (texte intégral du JO)

Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE))

P. 5666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement)

P. 5753 (texte intégral du JO)

Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral)

P. 5754 (texte intégral du JO)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

P. 5760 (texte intégral du JO)
P. 5763 (texte intégral du JO)

Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)

P. 5774 (texte intégral du JO)

Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

P. 5795 (texte intégral du JO)

Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)

P. 5829 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5863 (texte intégral du JO)
P. 5864 (texte intégral du JO)