Interventions en séance publique
de Mme Nadège HAVET

Session 2021-2022   Session 2020-2021   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (commission mixte paritaire)