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Interventions de M. Abdallah HASSANI
(jeudi 14 février 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DÉLAI D'INTERVENTION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE n° 2019-161 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mayotte - Délai de rétention administrative)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.