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Interventions de M. Abdallah HASSANI
(vendredi 16 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article 35 (art. 20-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Exonération du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes modestes à Mayotte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.