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Interventions de M. Abdallah HASSANI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1203 (16 novembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 35 (art. 20-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Exonération du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes modestes à Mayotte)

P. 15639 (texte intégral du JO)