Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

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