Interventions de Mme Annie GUILLEMOT (vendredi 30 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

État B

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendement n° II-164 rectifié bis (Dispositif d'investissement locatif « Pinel » - Délai d'achèvement du logement - Prolongation)

Article 74 quinquies (nouveau) (Demande d'un rapport évaluant l'impact de la réduction de loyer de solidarité)

Article additionnel après l'article 74 sexies - Amendement n° II-260 (Prêt d'accession sociale - Rapport au Parlement)

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