PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14 mai 2019)]

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Article 1er (École de la confiance)

P. 6364 (texte intégral du JO)
P. 6369 (texte intégral du JO)
P. 6374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

P. 6381 (texte intégral du JO)