PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la désertification médicale

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la mesure « Embauche PME »

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