Interventions de M. Didier GUILLAUME (vendredi 13 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 13 décembre 2013

Procès-verbal

Dépôt d'un document

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 2 et état A

Article 3 et état B

Article 4 et état C

Article 5 et état D

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