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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(mercredi 24 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 24 juillet 2013

Procès-verbal

Publication du rapport d’une commission d’enquête

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES ET AUX MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2014-57 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-1 du code de la mutualité - Possibilité pour les mutuelles de moduler le niveau des prestations selon le professionnel de santé consulté)

Article 2 (art. L. 863-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Encadrement des conventions entre les organismes complémentaires et les professionnels, établissements et services de santé)

Article 3 (Rapport du Gouvernement au Parlement)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.