Séance du jeudi 23 mai 2013

Procès-verbal

Communication d'un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels avant l'article 11

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement en anglais à l'université

Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie pharmaceutique (Sanofi)

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