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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(jeudi 23 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 23 mai 2013

Procès-verbal

Communication d'un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels avant l'article 11

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement en anglais à l'université

Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie pharmaceutique (Sanofi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.