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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(mercredi 22 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé

Article additionnel avant l’article 3 A

Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)

Article additionnel après l'article 4 bis A

Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

Articles additionnels après l'article 4 ter

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidature à un organisme extraparlementaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.