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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(jeudi 14 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)

Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale

Fin de section

Demande d'avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Seconde délibération

Article 1er A (supprimé) (art. L. 100-1 du code de l'énergie - Objectifs de la politique énergétique)

Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat)

Saisine du conseil constitutionnel

Nomination de membres de commissions

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.