PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)

Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale

Fin de section

Demande d'avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Seconde délibération

Article 1er A (supprimé) (art. L. 100-1 du code de l'énergie - Objectifs de la politique énergétique)

Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat)

Saisine du conseil constitutionnel

Nomination de membres de commissions

Ordre du jour

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