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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(mercredi 6 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel)

Article 6 (Rapport sur l'application de la loi)

Article 7 (nouveau) (art. L. 5133-11 du code du travail - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors inappliquée)

Article additionnel après l'article 7

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Communication du Conseil constitutionnel

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SANCTIONNER LA COMMERCIALISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES FIGURANT SUR LA LISTE NOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2013-343 (dossier législatif)

Article unique (art. L. 6421-2-1 [nouveau] du code des transports - Information des passagers en cas de commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.