Question orale sur la protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups

Question orale sur la publication des comptes des entreprises

Question orale sur la démographie pharmaceutique

Question orale sur l'organisation des services départementaux de transports scolaires

Question orale sur les cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

Question orale sur l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR n° 2012-1189 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)

Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)

Nomination de membres de commissions

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR n° 2012-1189 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

Article 2 bis A (nouveau) (Evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur)

Article additionnel avant l'article 3

Article 3 (art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés)

Article 4 (art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer)

Article 5 (art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle)

Article 7 (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte)

Article 8 (art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte)

Ordre du jour

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