PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - La compétitivité

Fin de section

Candidature à un organisme extraparlementaire

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉ EN VUE DE LA DÉSIGNATION PAR ADJUDICATION DE PLATES-FORMES D'ENCHÈRES COMMUNES n° 2011-2014 (dossier législatif)

Article unique

Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

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