Interventions de M. Didier GUILLAUME (mardi 25 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

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