Interventions de M. Didier GUILLAUME (mardi 7 avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise)

Intervention 13

Article additionnel après l'article 4

Intervention 14

Article additionnel après l'article 5

Intervention 15

Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)

Intervention 16
Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.