PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Article 9 (Principes de la politique des transports)

Article 10 (Transports de marchandises)

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