Interventions de M. Didier GUILLAUME
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE, SÛRE ET DURABLE
première lecture
[n° 2020-699 (4 mars 2020)]
(Voir le dossier législatif)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 2092 (texte intégral du JO)P. 2094 (texte intégral du JO)
P. 2098 (texte intégral du JO)
P. 2099 (texte intégral du JO)