PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE L'ALIMENTATION

première lecture

[9 mars 2016]

Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)