Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (22, 24, 26 novembre, 3, 4 et 9 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 6 quater (suite)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 septies

Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

  Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État :

. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

.. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :