Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er et rapport annexé

Article additionnel avant l’article 3 A

Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)

Article additionnel après l'article 4 bis A

Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

Articles additionnels après l'article 4 ter

Discussion générale:

Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels avant l'article 11

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)