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Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES


première lecture


[n° 2013-672 (20 mars 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er A

Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport sur l'impact de la présente loi sur la compétitivité du secteur bancaire français)

Article 1er