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Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION


première lecture


[n° 2013-185 (6 février 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel)

Article 6 (Rapport sur l'application de la loi)

Article 7 (nouveau) (art. L. 5133-11 du code du travail - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors inappliquée)

Article additionnel après l'article 7

Explications de vote sur l'ensemble :