Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental)

  Rappel au règlement :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 3 (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

Article 17 A (nouveau) (art. L. 252 du code électoral - Déclaration de candidature dans les communes de moins de 500 habitants)