PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Discussion générale

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 357 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français). Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Danglot (inscription dans le texte du statut d'exploitant autonome de droit public d'un service public national de La Poste). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 8 (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public) et n° 11 (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Soutient l'amendement n° 332 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 474 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet, reprend le sous-amendement n° 628 de Mme Catherine Procaccia ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Favorable à l'amendement n° 490 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Soutient l'amendement n° 500 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)