Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Soutient l'amendement n° II-296 de Mme Odette Herviaux (possibilité de cumuler le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique avec les aides en faveur de la conversion ou du maintien en mode de production biologique) ; rejeté. (texte intégral du JO)