Question orale sans débat sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE n° 2023-171 (dossier législatif)

Article 28 (Application du règlement du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires)

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