PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

Article 34 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

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