Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.