PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale)

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