PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8, 9, 10 et 12 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4861 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 534 rectifié et n° 971 (Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) - Emploi travailleurs occasionnels secteur agricole (TO-DE) - Exonération cotisations patronales - Réintégration du dispositif)

P. 4908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis (Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression)

P. 4937 (texte intégral du JO)
P. 4938 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5137 (texte intégral du JO)
P. 5138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie)

P. 5210 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5217 (texte intégral du JO)
P. 5218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 135 rectifié (Ambulances de type A2)

P. 5252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

P. 5291 (texte intégral du JO)
P. 5292 (texte intégral du JO)

Article 34 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer)

P. 5295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5328 (texte intégral du JO)