PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (2 décembre 2020)]

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Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10876 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 10890 (texte intégral du JO)
P. 10891 (texte intégral du JO)
P. 10893 (texte intégral du JO)
P. 10894 (texte intégral du JO)
P. 10895 (texte intégral du JO)

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10896 (texte intégral du JO)
P. 10898 (texte intégral du JO)
P. 10899 (texte intégral du JO)
P. 10900 (texte intégral du JO)

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10904 (texte intégral du JO)
P. 10907 (texte intégral du JO)
P. 10908 (texte intégral du JO)
P. 10910 (texte intégral du JO)
P. 10911 (texte intégral du JO)
P. 10915 (texte intégral du JO)
P. 10917 (texte intégral du JO)
P. 10919 (texte intégral du JO)
P. 10921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10924 (texte intégral du JO)
P. 10926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-581 rectifié ter (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Financement de la péréquation verticale - Communes au potentiel fiscal par habitant élevé - Participation)

P. 10927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement

P. 10930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-756 (Calcul de la dotation forfaitaire et du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales - Coefficient logarithmique - Rapport au Parlement)

P. 10933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-767 rectifié bis (Collectivités locales - Charges exceptionnelles et recettes - Rapport au Parlement)

P. 10934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-757 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Financement d'opérations - Fraction de l'enveloppe versée à chaque département - Attribution)

P. 10941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-848 rectifié (Dotations de solidarité communautaires (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement)

P. 10953 (texte intégral du JO)

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021)

P. 10955 (texte intégral du JO)
P. 10957 (texte intégral du JO)

Article 62 (nouveau) (Modification des conditions de réévaluation du prélèvement spécifique opéré sur les établissements publics de coopération intercommunale soumis auparavant à une « dotation globale de fonctionnement négative »)

P. 10958 (texte intégral du JO)

Article 63 (nouveau) (Prolongation en 2021 du fonctionnement de fonds de stabilisation des départements)

P. 10958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-122 (Métropole du Grand Paris (MGP) - Attributions de compensation - Règles de calcul - Modifications)

P. 10959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803, n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis (Verdissement des dotations de l'État - Mode d'attribution - Modification des critères)

P. 10961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-545 rectifié bis et n° II-559 (Territoires - Financements dédiés à la transition écologique - Rapport au Parlement)

P. 10965 (texte intégral du JO)