Interventions de Mme Pascale GRUNY (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Communication relative à une commission mixte paritaire

Intervention 1

Modification de l’ordre du jour

Intervention 2

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendements n° 408 rectifié bis et n° 409 rectifié bis (Cadres soumis au forfait jour - Temps supplémentaire - Réduction de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 434 rectifié bis (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 423 rectifié bis (Prime de pouvoir d'achat pour les personnes en situation d'insertion - Majoration)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

Article 1er F (nouveau) (Possibilité de bénéficier du régime de frais réels au titre de l'impôt sur le revenu pour les frais de déplacement engagés dans le cadre du covoiturage)

Article 1er G (nouveau) (Alignement du barème kilométrique des frais de transports des bénévoles sur celui des déplacements professionnels)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 100 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 86 rectifié bis et n° 457 rectifié (Activité agricole - Éligibilité au remboursement partiel de TICPE sur le GNR - Méthanisation agricole - Inclusion)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 97 rectifié ter, n° 302 rectifié quater et n° 412 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 24 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 301 rectifié ter et n° 410 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond - Indexation)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 140 rectifié bis (Filière bois - Provision pour investissement - Entreprises de scierie)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
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Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 350 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Rapport sur l'effet de sa suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 405 rectifié bis (Doublement du taux de cette taxe dite « GAFAM » - Financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 329 rectifié et n° 439 (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne - Financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 304 rectifié (Abattement pour les contenus amateurs dont bénéficie Youtube pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Suppression de l'abattement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 404 rectifié bis (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise - Exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021 - Pérennisation)

Article 1er bis (nouveau) (Dispositif anti-abus concernant l'amortissement des fonds commerciaux prévu par l'article 23 de la loi de finances initiale pour 2022)

Article 1er ter (nouveau) (Précision à des fins d'anti-abus de la condition d'exercice d'une activité économique éligible par la société dont les parts et les actions ont été transmises dans le cadre d'un pacte « Dutreil »)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 150 (Régime fiscal des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en ligne directe ainsi qu'en ligne indirecte - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 297 rectifié bis (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

Intervention 231

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 298 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Élargissement)

Intervention 232

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 228 rectifié quater et n° 314 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Tarif réduit de la fiscalité sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 rectifié quinquies (Véhicules acquis par les SDIS - Malus écologique - Exemption)

Intervention 239

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié bis (Véhicules des SDIS et des associations de protection civile - Malus écologique et taxe sur la masse en ordre de marche - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 241 rectifié ter (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

Intervention 250

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis (Services d'incendie et de secours - Tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques - Minoration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 418 rectifié bis (Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux - Exemption d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 493 rectifié bis (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus 7,5 tonnes - Hausse de la taxation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 248 (Principe dit du pollueur payeur - Soumission des donneurs d'ordres à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport auquel ils recourent)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 406 rectifié ter et n° 402 rectifié bis (Entreprises de transport routier - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 528 rectifié ter (Taxe sur les sièges sans passager dans les avions - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 375 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Régime)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 368 (Exonérations de taxes sur le kérosène pour les vols nationaux - Suppression)

Ordre du jour

Intervention 292

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.