Séance du vendredi 25 février 2022

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE ET À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

Après l’article 2

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un débat

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