Fin de section

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 86

Article 3 (Dispositions sur les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP))

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2022-354 (dossier législatif)

Article 1er

Article 4

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2022-355 (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er bis

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER L'USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D'ACCÉDER À INTERNET n° 2022-300 (dossier législatif)

Article 1er (Pré-installation obligatoire d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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