Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 150 (Manifestations sportives - Droits d'exploitation audiovisuelle)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 13 (Service de télévision à accès libre - Extraits des compétitions et manifestations sportives)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 14 (Anciennes manifestations sportives - Diffusion)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 15 (Diffusion des manifestations sportives - Reproduction)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bis (Manifestations sportives - Sécurité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis (Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bis (Interdictions administratives de stade - Finalité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif)

Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 16 (Politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement - Rapport public annuel)

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quater (E-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants)

Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 120 (1 % ludo-sportif - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 129 (Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement)

Article 11 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.