PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D'UN ENFANT DONT LA PATHOLOGIE NÉCESSITE UN ACCOMPAGNEMENT SOUTENU n° 2021-1484 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE L'ADMINISTRATION AU SERVICE DES USAGERS (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

Ordre du jour

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