Interventions de Mme Pascale GRUNY (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-630 rectifié ter, n° II-804 rectifié ter et n° II-1205 (Installation de nouvelles antennes de téléphone mobile en zone de montagne - Exemption d'IFER « mobile » - Prorogation)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1345 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Plafonnement - Approche environnementale)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1453 rectifié ter (Imposition forfaitaire sur les réseaux mobiles (IFER) - Dimension environnementale - Intégration)

Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)

Article 42 septies (nouveau) (Non-application de plusieurs mécanismes de correction aux impositions qui ne sont pas assises sur les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties prévus par la réforme de la taxe d'habitation et actualisation des plafonds de revenus pour bénéficier de l'allégement de contribution à l'audiovisuel public)

Article 42 octies (nouveau) (Maintien du régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles d'État sur lesquels ont été délivrés des titres constitutifs de droits réels)

Article additionnel après l'article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-622 rectifié (Régime des plus-values de cessions immobilières - Réforme)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1330 rectifié (Logements vacants - Taxe - Doublement)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1233 rectifié et n° II-1408 rectifié (Logements vacants et résidences secondaires - Taxation - Alignement)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1297 rectifié (Logements vacants - Communes de plus de 50 000 habitants - Surtaxe - Mise en place)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1270 rectifié et n° II-1356 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Calcul - Modification)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-81 rectifié (Maisons de santé pluriprofessionnelles (structures privées) - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1097 rectifié bis (Immeubles des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Prorogation)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1281 rectifié bis (Logements intermédiaires - Dispositifs d'avantages fiscaux - Modifications)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-862 rectifié bis et n° II-1218 (Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une convention ANRU - Taxe foncière - Liberté de choix des élus)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-860 rectifié, n° II-861 rectifié et n° II-1210 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Convention d'abattement - Date limite de signature - Report)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1176 rectifié (Infrastructures de transport - Hausses des valeurs immobilières - Taxes existantes - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1066 rectifié bis et n° II-1217 rectifié (Accession à la propriété de logements anciens - Ménages modestes - Droits d'enregistrement sur les ventes - Possible exonération)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-863 rectifié, n° II-1065 rectifié bis et n° II-1211 rectifié (Organisme de foncier solidaire (OFS) - Acquisitions immobilières - Droit fixe)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1230 rectifié (Immeubles neufs situés en zones tendues - Assujettissement - Taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement - Taux plein)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1407 rectifié et n° II-1282 rectifié bis (Logements anciens - Réhabilitation - Taxe de publicité ou droit d'enregistrement - Abattement)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-864 rectifié, n° II-1067 rectifié bis et n° II-1214 rectifié (Organismes HLM d'habitations à loyer modéré (HLM) - Acquisitions de logements - Exonération facultative)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1003 rectifié bis (Logements locatifs outre-mer - Cotisation Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - Modulation)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-119 rectifié bis (Rénovation énergétique de bâtiments - Contrats de performance énergétique (CPE) - Paiement public différé - Autorisation)

Article 42 duodecies (nouveau) (Simplification des modalités d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des sociétés civiles de moyens)

Article additionnel après l'article 42 duodecies - Amendement n° II-1248 rectifié (Établissements de santé privés à but lucratif - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération)

Article 42 terdecies (nouveau) (Évaluation de la valeur locative des casiers d'enfouissement de déchets selon la méthode de l'appréciation directe)

Article 42 quaterdecies (nouveau) (Institution d'une méthode d'évaluation tarifaire de la valeur locative des biens situés dans des ports à l'exception des ports de plaisance)

Article additionnel après l'article 42 quindecies - Amendement n° II-602 (Collectivités - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)- Montant plancher - Fixation)

Article additionnel après l'article 42 quindecies - Amendement n° II-1273 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Personnes de condition modeste, personnes âgées ou handicapées - Abattement)

Article 42 septdecies (nouveau) (Extension de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales aux commerces de petite surface membres d'un groupe et exploités sous une même enseigne)

Article 42 novodecies (nouveau) (Possibilité pour les collectivités d'outre-mer et de Corse d'inscrire dans leur compte administratif les dotations de compensation des pertes liées à la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 42 novodecies - Amendement n° II-1174 rectifié (Troisième fraction de la redevance communale des mines versée au titre du sel - Critères de répartition - Modification)

Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)

Ordre du jour

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