PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-994 (Recherche et enseignement supérieur - Loi de programmation pour la recherche - Rapport au Parlement)

État B

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-15 rectifié et n° II-53 (Aide médicale d'État (AME) - Aide médicale de santé publique - Remplacement)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

Article 68 (nouveau)

Article additionnel après l'article 69 - Amendement n° II-885 (Ligne d'écoute nationale Violences Femmes Info (3919) - Rapport au Parlement)

Modification de l’ordre du jour

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