PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PORTANT SUR LA NÉCESSITÉ DE RECONNAÎTRE LA RÉPUBLIQUE DU HAUT-KARABAGH (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)
Article 32 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)
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