Séance du jeudi 12 novembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 495 rectifié (Cotisation sur les boissons alcooliques produites en outre-mer - Maintien de tarif)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale)

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendement n° 114 rectifié bis (La Réunion et Mayotte - Établissements de santé privés - Barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 113 rectifié bis et n° 493 rectifié (Entreprises de taille intermédiaire (ETI) outre-mer - Régime renforcé d'exonération des charges sociales patronales - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 322 rectifié bis et n° 869 rectifié bis (Barème renforcé du régime d'exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale » - Extension aux entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendement n° 863 rectifié (Outre-mer - Dispositifs d'exonérations de charges - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 129 rectifié ter, n° 284 rectifié quater, n° 466 rectifié sexies, n° 668 rectifié quinquies et n° 692 (Taxe additionnelle sur les revenus des activités non conventionnées ou sur les dépassements d'honoraires - Suppression)

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Centres de santé établis sous statut de société coopérative d'intérêt collectif (Scic)- Dispositifs fiscaux - Bénéfice)

Article 13 sexies (nouveau) (Maintien du calcul des prélèvements sociaux calculés sur les « taux historiques » pour les transferts de sommes épargnées sur un Perco vers un Pereco)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis, n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 975 (Retraites chapeau les plus importantes - Taxation - Augmentation significative)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 499 rectifié (Versements des entreprises - Forfait social - Exonération)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 498 rectifié (Versement d'un abondement unilatéral par les entreprises - Taux de forfait social - Modulation)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 966 rectifié (Entreprises - Contribution à la branche famille - Obligation)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 871 rectifié ter (Cumul d'indemnités des maires - Calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale - Indemnité la plus faible - Exclusion)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental)

Question d'actualité au Gouvernement sur le renforcement du protocole sanitaire dans les lycées

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

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