PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL EN CAS DE NOUVELLE RELATION AMOUREUSE DU PARENT BÉNÉFICIAIRE

première lecture

[23 février 2022]

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Discussion générale:

Article 1er (Maintien du versement de l'allocation de soutien familial en cas de mise en couple du parent)

  Rappel au règlement :

Article 2 (Demande de rapport sur la diversité des situations familiales et leurs conséquences sur la fiscalité)